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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 27 juni 2003 tot vaststelling van de voorwaarden voor de erkenning van natuurreservaten en van terreinbeherende natuurverenigingen en houdende toekenning van subsidies


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/2003
Edition:1
Page:45718
Avis du Conseil d'Etat 33894
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...