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Intitulé

Circulaire du 10 juin 1997 complétant CircPOL37 28 janvier 1993 relative au statut de l'agent auxiliaire de police - Normes permettant un cadre d'agent auxiliaire


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1997
Numéro: POL37bis
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1997
Page:17927
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée