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Article / Artikel 49

Arrêté ministériel du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés ministériels en matière d'aides agricoles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	30/03/2017
Article / Artikel 26		AMRW	10/09/2015