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Intitulé

Ordonnance du 16 mai 2024 modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue de restreindre les lieux autorisés pour le commerce d'animaux


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2024
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2024
Page:64685
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/06/2024 au ...