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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 23 août 2015 modifiant l’annexe III de l’AR/CIR 92, sur le plan du bonus emploi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/08/2015
Annexe / Bijlage III Applicable aux rémunérations payées ou attribuées à partir du 01/08/2015		AR	27/08/1993