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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2023 modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, et visant à réformer le financement des entreprises de titres-services et à encadrer le coût des titres-services pour les utilisateurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/12/2023
Page:	117290

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74888

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/12/2023 au ...

Remarques Avis CE: le préambule mentionne erronément l'avis n° 74752. Cet avis concerne un autre projet d'arrêté du Gouvernement wallon.