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Article / Artikel 41

Avenant du 27 mars 2014 à l’accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/09/2014
Article / Artikel 22 Le texte originel de l'AccC 24/10/2008 comporte déjà un article 22. L'insertion d'un nouvel article portant ce même numéro a pour conséquence que l'accord de coopération concerné comporte désormais deux articles 22 distincts.		AccC	24/10/2008