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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 1986 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1986
Page:1196
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1986