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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 12 september 2003 betreffende het tijdelijk project ter stimulering van het verschaffen van onderwijs aan kleuters van binnenschippers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2003
Page:54791
Avis du Conseil d'Etat 35755
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

TT 30/06/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 30/06/2003
Remarques Advies RvS : zie interne opmerkingen