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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 portant exécution du décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	31/01/2013
Article / Artikel 2 Art. 2, 4° insérant un alinéa dans le paragraphe premier: modification temporaire car cesse d'être en vigueur le 31/12/2014.		AGW	08/05/2014