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Article / Artikel 46

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives à la détention d'animaux exotiques non domestiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 15/02/2014
Article / Artikel 2   AGW 04/07/2002