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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2014
Edition:3
Page:33798
Avis du Conseil d'Etat 55347 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/04/2014 au ...