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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, les documents comptables en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité des centres publics d'aide sociale (CPAS)


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1997
Edition:2
Page:20667
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au ...
Remarques 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

2) Le présent arrêté comporte trois annexes numérotées annexe 1 (annexe I dans le texte publié), annexe 2 et annexe 3.