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Article / Artikel 54

Arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/10/2018
Article / Artikel 13   AR 25/09/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/03/2014
Article / Artikel 34

Vig. : 03/03/2014, pour les marchés publics, les marchés et les concessions de travaux publics pour lesquels une publication est envoyée au Journal officiel de l'Union européenne ou au Bulletin des adjudications à partir de cette date, ou pour lesquels, à défaut d'une obligation de publication préalable, l'invitation à introduire une demande de participation ou une offre est lancée à partir de cette date.
Entrée en vigueur pour les marchés publics, les marchés et les concessions de travaux publics qui sont aussi bien publiés au niveau européen qu'au niveau belge: "La date de l'envoi de la publication au Journal officiel de l'Union européenne constitue le point de départ".
   AR 07/02/2014