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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 23. Oktober 1991 zur Festlegung des Musters des Inspektionsberichtes betreffend die definitiv ernannten Personalmitglieder des Gemeinschaftsunterrichtswesens

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 23 octobre 1991 fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel nommés à titre définitif de l'enseignement de la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1992
Page:153
Avis du Conseil d'Etat 20915
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1991