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Intitulé

Decreet van 8 juni 2012 houdende technische en praktische aanpassingen aan het decreet betreffende het inschrijvingsrecht


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/2012
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2012
Page:40565
Avis du Conseil d'Etat 51305
Entrée en vigueur / Effet 31/08/2012

Période de vigueur du 31/08/2012 au ...