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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 20 décembre 2007 réformant la carrière du personnel de sécurité de la Direction générale de l'Office des Etrangers du Service public fédéral Intérieur

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 5   AR 26/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 172   AR 25/10/2013