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Annexe / Bijlage I

Arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/08/2004
Article / Artikel 1   AR 04/07/2004
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 32   AR 12/03/2000