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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 mars 1991 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de permettre la rénovation en zone artisanale du site d'activité économique désaffecté, dit «Remise à locomotives», sis sur le territoire de la ville d'Ath


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/06/1991
Page:12899
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.