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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 20 mars 2013 portant modification de l’arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l’avis thérapeutique

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 22/04/2013
Article / Artikel 25   AR 22/01/1998