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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 24 mei 2013 houdende het lokaal beleid kinderopvang


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2013
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2013
Page:39218
Avis du Conseil d'Etat 53161
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...