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Intitulé

Arrêté royal du 15 novembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2021 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des bandagistes et orthopédistes


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Informations de base
Date de l'acte: 15/11/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2021
Page:118167
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: art. 3: "Le présent arrêté s’applique pour le financement des organisations professionnelles pour les années 2021 à 2024 incluse."

TT

Période de vigueur du 01/01/2021 au 31/12/2024