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Article / Artikel 91/3

Décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 02/08/2013
Article / Artikel 24   DCF 20/06/2013
Exécutions
Nature Date    
AGCF 27/02/2014  
AGCF 27/02/2014