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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté royal organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	15/02/2013
Article / Artikel 4		AR	03/12/2009