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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 novembre 1982 modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1983
Page:1167
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1982