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Article / Artikel 240 7octies

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers]
[Arrêté du 3 mars 1927 d'exécution du Code des droits et taxes divers]
Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 17/03/2022
Article / Artikel 42   AR 06/02/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 6   AR 09/12/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2019
Article / Artikel 33   AR 29/08/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2019
Article / Artikel 18

Modification devenue sans objet, en raison du remplacement de l'art. 18 de l'AR 17/02/2019 par l'art. 37 de l'AR 29/08/2019. Ce remplacement a comme conséquence que l'art. 18 de l'AR 17/02/2019 remplace désormais l'art. 240 7octies du Code; voyez donc ce nouveau lien de remplacement.		   AR 17/02/2019
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/12/2019
Article / Artikel 18

Art. 18 de l'AR 17/02/2019, tel que remplacé par l'art. 37 de l'AR 29/08/2019		   AR 17/02/2019
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 23/08/2012
Article / Artikel 3   AR 03/08/2012