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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 2003 portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2003
Page:42086
Avis du Conseil d'Etat 35312
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2003 ("le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/09/2003 au 31/07/2014