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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 2020 modifiant l'article 215bis de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/2020
Edition:1
Page:23238
Avis du Conseil d'Etat 67018
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2019 (art. 2)

Période de vigueur du 01/08/2019 au ...