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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2011
Article / Artikel 6 Dispositions transitoires: art. 3, alinéa 2, de l'AGW 26/05/2011		DRW	17/01/2008