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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mars 2015 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de la Russie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/2015
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/03/2015
Page:	15801

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2014

Période de vigueur

du 01/08/2014 au ...