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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 janvier 2005 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de Sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2005
Page:5546
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2003

Période de vigueur du 01/10/2003 au 11/02/2016