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Intitulé

Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2017
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2017
Page:12792
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2017

Période de vigueur du 01/02/2017 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.