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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'évènements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles]
Arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure, pour les jours d'absence à l'occasion d'évènements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/05/2023
Article / Artikel 4

Vig.: cette modification entre en vigueur le 25/05/2023 et est applicable aux événements qui se produisent à partir de cette date.		   AR 01/05/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/05/2023
Article / Artikel 5

Vig.: cette modification entre en vigueur le 25/05/2023 et est applicable aux événements qui se produisent à partir de cette date.		   AR 01/05/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/05/2023
Article / Artikel 6

Vig.: cette modification entre en vigueur le 25/05/2023 et est applicable aux événements qui se produisent à partir de cette date.		   AR 01/05/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/07/2021
Article / Artikel 4   L 27/06/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/12/2013
Article / Artikel 16   AR 01/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 32   L 10/08/2001
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 09/01/2000
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 07/02/1991
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 07/02/1991
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/03/1989
Article / Artikel 1   AR 27/02/1989
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/1984
Article / Artikel 1   AR 08/06/1984
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/09/1981
Article / Artikel 2   AR 12/08/1981
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 16/01/1978
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/09/1970
Article / Artikel 1   AR 22/07/1970