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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1996 modifiant l'arrêté royal du 25 février 1992 relatif aux demandes d'agrément et d'inscription visées aux articles 74 et 77 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1996
Page:7812
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1996

Période de vigueur du 01/03/1996 au ...