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Article / Artikel 17

Decreet van 23 december 2010 houdende diverse bepalingen inzake leefmilieu en natuur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	28/02/2011
Article / Artikel 23		DVO	28/06/1985

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

5769

Préjudiciel

149/2014

Non-violation