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Article / Artikel 3

Décret du 10 décembre 2009 d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 23/12/2009
Article / Artikel 518

Cette modification entre en vigueur le 23/12/2009 ("jour de publication") et est applicable à partir de l'exercice d'imposition 2010.
  Code 10/04/1992