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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er mars 1979 relatif à l'enregistrement des contrats pour la multiplication des semences dans les pays tiers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1979
Page:4931
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Abrogé à partir campagne 1999-2000