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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 04/09/2009
Article / Artikel 3   AGCF 27/05/2009