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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mai 1983 fixant les règles de réaffectation et de mutation dans l'enseignement de l'Etat, dont la langue d'enseignement est le néerlandais


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1983
Page:7855
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1983