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Arrêté ministériel du 7 novembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/1999
Article / Artikel 103		BVR	23/02/1999