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Intitulé

Circulaire ministérielle PLP 57 du 21 novembre 2018 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2019 à l'usage des zones de police


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2018
Numéro: PLP57
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/2018
Page:91175
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT

Période de vigueur du ... au 31/12/2019
Remarques Texte français: publié au MB à partir de la page 91228.