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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 1998 fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1998
Edition:2
Page:41234
Avis du Conseil d'Etat 28034
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999 sauf article 11 : 01/01/1998