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Intitulé

Arrêté du Régent du 19 mars 1948 agents de l'Etat - douanes - promotion au grade de commis dirigeant

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/03/1948
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat