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Intitulé

Dekret vom 25. Juni 1991 zur Abänderung des Artikels 22 des Königlichen Erlasses Nr. 49 vom 2. Juli 1982 bezüglich der Normen für die Schaffung und Berechnung der Kreditstunden im Sekundarunterricht des Typs I sowie bezüglich der Fusion von Unterrichtsanstalten und bestimmter Planstellen für das Personal der Vollzeitsekundarschulen des Typs I und des Typs II

Décret du 25 juin 1991 modifiant l'article 22 de l'arrêté royal n° 49 du 2 juillet 1982 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul de crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements, ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et type II


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1991
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1992
Page:697
Avis du Conseil d'Etat 20843
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication