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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 novembre 1997 portant exécution de l'article 34 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/11/1997
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/12/1997
Page:	32722

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/10/1997

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 7 de l'AR 14/05/2012

Période de vigueur

du 01/10/1997 au 16/06/2012