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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 1979 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1979
Page:1963
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/02/1979 au 01/12/1988