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Intitulé

Circulaire du 4 mai 2005 modifiant la circulaire du 22 avril 2004 relative à :
- la répartition des tâches entre le centre de coordination de soins et de services à domicile agréé et le service intégré de soins à domicile;
- l'agrément des services intégrés de soins à domicile (S.I.S.D.)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/05/2005
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/05/2005
Page:	24068

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Circulaire du 4 mai 2005 modifiant la circulaire du 22 avril 2004 relative à :- la répartition des tâches entre le centre de coordination de soins et de services à domicile agréé et le service intégré de soins à domicile;- l'agrément des services intégrés de soins à domicile (S.I.S.D.)