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Article / Artikel 2

Loi du 15 mai 2009 contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Annexe / Bijlage Modification implicite		L	01/06/2008