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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 juillet 1985 réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1985 dans la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1985
Page:12841
  • 23/11/1985 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 08/09/1985