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Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk IIIbis

Arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 9		BVR	03/04/2009